Vente en ligne - Services à distance
Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site hello@vairstay.com
Veuillez noter que la société STA met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par téléphone : au 06 19 97 95 24 (prix d’un appel local) ou depuis l’étranger au +33 6 19 97 95 24 (tarif d’un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l’opérateur téléphonique), de 10 heures à 19 heures du lundi au vendredi heure de Paris.
Par email à l’adresse : support@vairstay.com
Par courrier postal à l’adresse suivante : 20 Rue Bachaumont, 75002 Paris
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » désigne la société STA dont le siège est situé 20 rue Bachaumont 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 910 442 466 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR52910442466.
Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL www.vairstay.com
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » : Le Site permet la réservation de chambres et de prestations complémentaires au sein de différents hôtels partenaires (ci-après les « Hôtels») par les clients en y intégrant la possibilité d’effectuer une visite virtuelle en trois dimensions des chambres et de l’hôtel.
La « Réservation » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, souscrivant un Service auprès de la Société.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.
1.1 Le Site permet la réservation de chambres et de prestations complémentaires au sein de différents hôtels partenaires (ci-après les « Hôtels») par les clients.
1.2 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à la réservation de chambres et de prestations complémentaires au sein des Hôtels (les « Prestations ») et sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur le Site.
1.3 Toute réservation sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation sans réserve ni condition des Conditions Générales de Vente. Il est recommandé de télécharger et/ou d’imprimer les Conditions Générales de Vente afin d’en conserver une copie au jour d’une réservation, dès lors que celles-ci sont susceptibles de modifications. Néanmoins, toute modification intervenant après la confirmation d’une réservation ne pourra être appliquée à cette réservation.
1.4 L’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente et des conditions, notamment financières, de chaque réservation effectuée intervient en procédant à la réservation « En choisissant de réserver, je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Vie Privée de la Société » ou toute autre case similaire proposée sur les Sites.
1.5 Le Client reconnaît disposer de toutes les informations nécessaires sur le Site, qui comportent notamment :
1.6 L’expression « Client(s) » désigne toute personne physique qui effectue une Réservation sur le Site, en qualité de consommateur, à des fins privées ou professionnelles, mais sans rapport avec l’hôtellerie.
1.7 Etant un consommateur, le Client bénéficie de droits pouvant être remis en cause dans l’hypothèse où les Prestations seraient réservées par lui dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1.8 Seuls les Clients (i) ayant atteint l’âge de la majorité (dix-huit dans la plupart des pays) et (ii) ayant la capacité juridique de conclure des contrats, sont autorisés à effectuer des Réservation des Prestations sur les Sites.
1.9 Les informations fournies par les Sites sont présentées en langue française, ainsi qu’en langue Anglaise. Si une ou des langue(s) supplémentaire(s) devai(ent) faire l’objet d’adjonction par l’hôtel, en aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’erreur ou de défaut portant sur la traduction du Site.
2.1. Objet. Les Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions applicables à la réservation en ligne sur les Sites de Prestations. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des étapes de réservation de Prestations par le Client et au suivi de sa réservation.
2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Réservation, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Réservation, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Réservation à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En effectuant le processus de Réservation, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Réservation.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.
2.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Réservation à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Réservation. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
3.1 Réservation. Le Site propose un processus de réservation en ligne de chambre d’hôtel et de prestations d’hébergement.
3.2 Hébergement. Les offres d’hébergement présentées sur le Site sont accompagnées d’une fiche de renseignement comprenant :
3.3 Prestations. Le Client sélectionne les Prestations proposées sur le Site. Il est seul responsable du choix des Prestations et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée à cet égard.
3.4 Processus de réservation. La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.
3.5 Informations. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation de Prestations. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne qui ferait une utilisation frauduleuse des Sites ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente.
3.6 Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Réservation au Client.
5.1 Etapes de la réservations. Les réservations sont effectuées par le Client en ligne sur le Site – www.vairstay.com
Lors de la réservation, le Client doit fournir un certain nombre de données obligatoires, dont certaines données personnelles nécessaires au traitement de la réservation par la Société, qui se réserve le droit de refuser toute réservation en l’absence de ces données ou en raison de leur caractère erroné. Le Client doit en outre indiquer le nombre de personnes bénéficiant des Prestations, ainsi que leur âge (adulte, enfant, bébé).
La procédure de réservation sur le Site comprend notamment les étapes suivantes :
5.2 Obligation de paiement. Toute Réservation parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé. La réservation est réputée ferme et définitive dès la réception de cet e-mail de confirmation de réservation envoyé par la Société au Client.
5.3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Réservation vaudront (i) preuve de l'accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Réservation passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Réservation sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).
5.4. Validation de la Réservation. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Réservation, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Réservation, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Réservation et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Réservation. Ce second clic confirme définitivement la Réservation du Client.
5.5. Système de paiement. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucune manière que ce soit de tout bug ou dysfonctionnement, quelque soit leur nature, lié au système de paiement accessible dans le cadre du Service.
5.6. Confirmation de la Réservation. Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Réservation dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement.
Le Site accuse réception de la réservation effectuée par le Client par l’envoi d’un e-mail comportant (i) le numéro de réservation correspondant, (ii) le récapitulatif de la réservation et notamment les Prestations réservées, le prix des Prestations, les conditions de vente applicables au tarif sélectionné, acceptées par le Client, (iii) les Conditions Générales de Vente, le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ainsi que l’adresse de contact à laquelle les réclamations peuvent être présentées.
Le Client déclare expressément avoir vérifié dans ses SPAMS. La Société ne pourra être tenue responsable dans le cas où le mail de confirmation et récapitulatif de sa Réservation serait réceptionné dans les SPAMS et/ou ceux de l’hôtel dans lequel la réservation aura été effectuée.
5.7. Affichage des prix. Le prix des Prestations est indiqué sur le Site avant la réservation sur la fiche descriptive de l’offre, ainsi qu’au cours de la réservation. Le paiement n’aura lieu qu’en euros. Tout affichage en devise autre que l’euros ne sera mentionné qu’à titre indicatif.
5.8. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Réservations et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de Réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6.1 Le prix des Prestations est indiqué sur le Site avant la réservation sur la fiche descriptive de l’offre, ainsi qu’au cours de la réservation.
6.2 Les tarifs indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes indiqué, selon l’Hôtel et la période sélectionnée, et ne comprennent que les Prestations strictement mentionnées dans la réservation.
6.3 Le prix de chaque Prestation est indiqué toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour, et détaille le montant de la TVA applicable à la Prestation.
6.4 L’euro est la devise commerciale de la réservation, le paiement doit donc impérativement être effectué dans cette devise. Les prix affichés sur le Site dans des devises différentes restent estimatifs et ne reflètent pas avec exactitude le montant à payer, indiqué en euros lors de la validation de la réservation par le Client. La taxe de séjour est à régler directement sur place auprès de l’Hôtel.
6.5 Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de varier à tout moment, sans mention préalable ou préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de la réservation est contractuel.
6.6 La validation de la Réservation rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Réservation, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Réservation.
6.7 Pour régler sa Réservation, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site. Le paiement du Prix par le Client s'effectue uniquement par PSP ("Payment Service Provider" - prestataire de paiement externe). A ce titre, les cartes bancaires acceptées sont celles qui sont validées par l'établissement auprès du prestataire de paiement.
6.8 La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Réservation et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une Réservation émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Réservation. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Réservations. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Réservation par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
6.9 Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur.
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation sur les prestations de services d’hébergement et de restauration.
8.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.
8.2. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
8.3. Responsabilité contractuelle.
Accès au site. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.
Disponibilité des chambres et des prestations complémentaires. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer le bon déroulement du Service. Néanmoins la Société ne peut être tenue responsable de tout litige portant sur la disponibilité des chambres ou de prestations complémentaires au sein de l’hôtel lors du processus de réservation.
Visites virtuelles et images. Les planches photographiques, images, modèle 3D permettant la visite virtuelle de l’hôtel et portant notamment sur les chambres et les prestations complémentaires ne sont délivrées qu’à titre indicatif. En aucun cas l’ensemble des planches photographiques, images, modèle 3D permettant la visite virtuelle de l’hôtel n’est contractuel.
8.4. Utilisation de bonne foi - Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.
La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.
Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.
La Société ne peut être tenue responsable de toute saturation des plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement de tout dysfonctionnement du Site lié à une réservation effectuée simultanément par plusieurs clients sur le Site ou toute autre système de réservation géré par l'Hôtel.
9.1 En application de la loi n°2018 – 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD), le Client est informé que les informations fournies lors de la réservation ont fait l’objet d’un traitement de données personnelles à des fins de gestion des réservations et des Clients, des besoins de facturation et de paiement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.
Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.
Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse support@vairstay.com.
Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
9.2 Le Client peut obtenir des informations sur la manière dont la Société traite ses données personnelles en consultant la Politique de Vie Privée ou en adressant une demande à l'adresse e-mail suivante : support@vairstay.com ou à l'adresse de son siège social : sis 20 rue Bachaumont 75002 PARIS
9.3 Par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît et accepte que la Société peut être amenée, pour la bonne exécution des Prestations, à recueillir ses données téléphoniques.
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, et à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement. Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société - https://www.vairstay.com/politique-de-confidentialite
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.
Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.
Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
11.1 En cas d’indisponibilité de la chambre réservée au sein d’un Hôtel, l'hôtel doit fournir au Client une prestation d'hébergement de remplacement dans son propre établissement, dans une catégorie de chambre équivalente ou supérieure. Si, à défaut, l'hôtel ne peut honorer cette solution de remplacement, alors l'hôtel doit proposer une solution de remplacement dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, dans une catégorie d'hébergement équivalente ou supérieure. Le changement et les frais liés seront entièrement à la charge de l'hôtel, sans qu’aucun frais supplémentaire ne soit demandé au Client ou à la Société.
11.2 La Société sera dégagée de toute responsabilité pour le non accomplissement de ses obligations en cas d’événements relevant d’un cas de force majeure, pour la durée de l’événement de force majeure, et s’engage à faire tous les efforts raisonnablement nécessaires pour en limiter les effets.
11.3 Pour l'application du présent Article, la force majeure est entendue comme tout événement ou fait que les parties ne pouvaient pas raisonnablement prévoir et contrôler au moment de la réservation en raison de son caractère extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible. Sont ainsi notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par les cours et les tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes aux Hôtels, terrorisme, guerres ou soulèvements, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, panne du système informatique incluant le système informatique de la Société et/ou des système informatiques tiers paralysant la poursuite normale de son activité par une Partie.
La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.
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L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Réservation, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Réservation pendant la durée du contrat uniquement.
A ce titre, le Client engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.
Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites. La Société se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages et intérêts.
13.1 Avis Client. Les Clients peuvent déposer un avis sur le Site ou sur la page internet Google. Ils s’engagent à fournir une description fidèle de leur expérience de consommation.
Ces commentaires font l’objet d’un contrôle par la Société.
Les avis sont publiés dans leur intégralité. Tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont susceptibles d’être publiés. Cependant, la publication d’un avis peut être refusée pour l’un des motifs suivants :
Le contrôle est réalisé de manière automatisée. Le contrôle automatisé est utilisé pour identifier les contenus illicites, tels que propos injurieux, obscènes, violant le droit d’auteur, ne respectant pas la protection des données à caractère personnel.
Si la Société refuse de publier l’avis, le Client en est informé par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la prise de décision de ne pas publier le commentaire.
Les Clients peuvent modifier ou supprimer leur avis à tout moment.
En tout état de cause, la Société se réserve le droit de prendre contact avec l’Utilisateur qui a déposé un avis sur le Site.
13.2. Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par la Société afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
13.3. Autorisation d'exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.
La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté.
15.1. Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.
15.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques.
Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engageant pas la Société à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client.
15.3. Limitation de responsabilité. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre de dommage tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner. De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site ou au Service, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s’en prévaloir pour l'avenir.
Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.
17.1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.
17. 2. Médiation.
En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
17.3. Tribunal compétent. Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.